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Amendement N° 163 2ème rectif. (Retiré)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 137 )

Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Favreau, Mouiller, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin, Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas, Drexler, MM. Tabarot, Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumont, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Genet, Charon, Meurant, Saury.

Photo de Gilbert Favreau Photo de Philippe Mouiller Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Laurent Burgoa Photo de Max Brisson Photo de Christophe-André Frassa Photo de Bruno Belin Photo de Édouard Courtial Photo de Catherine Belrhiti Photo de Antoine Lefèvre 
Photo de Catherine Dumas Photo de Sabine Drexler Photo de Philippe Tabarot Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Françoise Dumont Photo de Bruno Sido Photo de Béatrice Gosselin Photo de Fabien Genet Photo de Pierre Charon Photo de Sébastien Meurant Photo de Hugues Saury 

Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 1er A

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il consulte les départements, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la distribution d’énergie.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à pallier le manque de concertation sur le terrain entre le comité régional de l’énergie et les autres acteurs concernés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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