Amendement N° 3 2ème rectif. (Irrecevable)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 3 novembre 2022

( amendements identiques : 5 31 80 115 192 )

Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Nathalie Goulet, M. Duffourg, Mme de La Provôté, MM. Détraigne, Levi, Henno, Mmes Férat, Billon.

Photo de Nathalie Goulet Photo de Alain Duffourg Photo de Sonia de La Provôté Photo de Yves Détraigne Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Olivier Henno Photo de Françoise Férat Photo de Annick Billon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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