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Amendement N° 5 2ème rectif. (Irrecevable)
Production d'énergies renouvelables
Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Nathalie Goulet, MM. Détraigne, Duffourg, Mme de La Provôté, MM. Levi, Henno, Mmes Férat, Billon.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 16 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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