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Amendement N° 531 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 31 octobre 2022 par : MM. Joël Bigot, Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2 et alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
sites dégradés
par le mot :
friches
II. – Alinéa 2
Après le mot :
décret,
insérer les mots :
pris après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prévu à l’article L. 322-1 du code de l’environnement et
Exposé Sommaire :
Notre amendement propose d'en rester au texte initial du gouvernement s'agissant de dérogations à la loi littoral et de limiter les installations d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire sur la vingtaine de friches identifiées, comme nous l'avons d'ailleurs débattu dans le cadre de la Ppl visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, présentée par notre collègue Didier Mandelli et adoptée à l'unanimité au Sénat le 22 février 2022.
Par ailleurs, il convient de prévoir que la liste des friches qui pourront faire l'objet d'une dérogation à la loi littoral sera établie après concertation avec le conservatoire national du littoral, ceci afin d'assurer la cohérence entre les actions de prévention, de sauvegarde et de restauration programmées sur l’espace littoral et des projets d'implantation d'équipements photovoltaïques, ce que nous avions également unanimement approuvé lors de nos travaux il y a un peu plus de 6 mois.
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