Amendement N° 532 (Tombe)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Sylvie Robert, M. Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Angèle Préville Photo de Patrick Kanner Photo de Joël Bigot Photo de Franck Montaugé Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Isabelle Briquet Photo de Rémi Cardon Photo de Catherine Conconne Photo de Victoire Jasmin Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 23

Remplacer les mots :

40 kilomètres

par les mots :

12 milles nautiques

Exposé Sommaire :

Cet amendement revient sur l’introduction en commission d’une distance minimale de 40 kilomètres des côtes pour l’implantation d’éoliennes en mer.

En l’état, cette distance apparaît illusoire aussi bien d’un point de vue technologique que d’un point de vue économique, au regard des coûts de raccordement. En d’autres termes, établir une telle distance signifie, dans l’immédiat, freiner le développement des projets éoliens en mer, pourtant indispensables à la production d’énergies renouvelables.

A l’inverse, une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 km, nous paraît être un juste compromis entre l’obligation de transformation écologique et des considérations réalistes d’ordre économique et technologique.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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