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Amendement N° 458 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, Wattebled, Alain Marc, Verzelen, Capus, Grand.
Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 37 bis
Après l’article 37 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer l’universalité des allocations familiales.
Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans distinction sociale. . Or, ce principe d’universalité a été mis à mal, notamment à travers la modulation des allocations familiales et les baisses successives du quotient familial, faisant ainsi de la politique familiale une politique sociale comme les autres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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