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Amendement N° 620 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 512 512 )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 1, première phrase, et alinéa 10
Remplacer les mots :
au lien social
par les mots :
à la participation à la vie sociale
Exposé Sommaire :
L'article 34 propose d'instaurer un temps dédié à l’accompagnement et au lien social pour les bénéficiaires de l’APA.
Cet amendement propose de renommer ce temps en "temps dédié à la participation à la vie sociale" afin de se calquer sur le dispositif existant pour les bénéficiaires de la PCH qui disposent d'un droit à "l'aide humaine" pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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