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Amendement N° 691 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : MM. Sol, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bouchet, Bonne, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Chatillon, Calvet, Perrin, Rietmann, Sautarel, Mme Gruny, MM. Burgoa, Pointereau, Genet, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Joseph, Belrhiti, Chauvin, Delmont-Koropoulis, MM. Rapin, Somon, Mmes Dumas, Lassarade, M. Laménie, Mme Micouleau, M. Belin, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Klinger, Lefèvre, Charon.
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
addictions
insérer les mots :
, d’identifier les éventuels besoins de prise en charge de la douleur et des séquelles
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a vocation à permettre une meilleure identification et par conséquent une meilleure prise en charge de la douleur et des séquelles pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes de cancer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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