Amendement N° 877 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 492 492 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme Gisèle Jourda, MM. Pla, Lurel, Chantrel, Mmes Monier, Espagnac, MM. Montaugé, Tissot, Mme Préville.

Photo de Victoire Jasmin Photo de Hussein Bourgi Photo de Gisèle Jourda Photo de Sebastien Pla Photo de Victorin Lurel Photo de Yan Chantrel Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Frédérique Espagnac Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Angèle Préville 

Alinéa 4, dernière phrase

Après les mots :

de prévention

insérer les mots :

et de bilan personnalisé

Exposé Sommaire :

La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ont plus de traitement (après cancer) ou de patients qui ne sont plus traités que par hormonothérapie (phase de rétablissement). En effet, si le taux d’incidence du cancer reste relativement stable chez l’homme et augmente chez la femme depuis 1990, les taux de mortalité diminuent dans les deux sexes (- 2 % pour les hommes et -0, 7 % pour les femmes entre 2010 et 2018 selon la Ligue contre le cancer). 3, 8 millions de Français vivent avec le cancer et 160 000 en décèdent chaque année (données de la Ligue contre le cancer).

Si la population ces patients doit être concernée par les rendez-vous de prévention, il est nécessaire d’adapter ces rendez-vous aux besoins spécifiques de cette population en matière de prévention. Inclure un objectif de bilan aux consultations de prévention permet de prendre en compte les besoins spécifiques des populations concernées.

Le terme de « bilan » permet par ailleurs de couvrir plus largement les besoins de l’ensemble de la population au moment de ces consultations qui, pour permettre de proposer des mesures de prévention efficaces, doivent proposer dans un premier temps un bilan sur les pratiques et mesures de prévention déjà mises en place par chaque personne concernée.

Amendement proposé par Unicancer.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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