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Amendement N° I-1063 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-523 I-925 I-1162 I-1549 )

Déposé le 18 novembre 2022 par : Mme Valérie Boyer, MM. Le Rudulier, Bouchet, Le Gleut, Regnard, Calvet, Klinger, Genet.

Photo de Valérie Boyer Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Gilbert Bouchet Photo de Ronan Le Gleut Photo de Damien Regnard Photo de François Calvet Photo de Christian Klinger Photo de Fabien Genet 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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