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Amendement N° I-925 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-523 I-1063 I-1162 I-1549 )

Déposé le 18 novembre 2022 par : MM. Le Rudulier, Frassa, Laugier, Mme Petrus.

Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Christophe-André Frassa Photo de Michel Laugier Photo de Annick Petrus 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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