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Amendement N° I-523 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-925 I-1063 I-1162 I-1549 )

Déposé le 17 novembre 2022 par : Mme Dumas, MM. Allizard, Étienne Blanc, Bouchet, Brisson, Calvet, Chatillon, Decool, Houpert, Daniel Laurent, Le Gleut, Somon, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, Dumont, Joseph, Lavarde, Lopez.

Photo de Catherine Dumas Photo de Pascal Allizard Photo de Étienne Blanc Photo de Gilbert Bouchet Photo de Max Brisson Photo de François Calvet Photo de Alain Chatillon Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Houpert 
Photo de Daniel Laurent Photo de Ronan Le Gleut Photo de Laurent Somon Photo de Catherine Belrhiti Photo de Laure Darcos Photo de Françoise Dumont Photo de Else Joseph Photo de Christine Lavarde Photo de Vivette Lopez 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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