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Amendement N° I-1549 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-523 I-925 I-1063 I-1162 )

Déposé le 18 novembre 2022 par : M. Devinaz, Mme Carlotti, MM. Antiste, Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Espagnac, M. Féraud, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mmes Gisèle Jourda, Le Houerou, Meunier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Sueur.

Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Maurice Antiste Photo de Hussein Bourgi Photo de Yan Chantrel Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud 
Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Gisèle Jourda Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Pierre Sueur 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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