Amendement N° I-1162 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-523 I-925 I-1063 I-1549 )

Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Gontard, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guillaume Gontard Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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