Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° I-1524 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-522 I-1690 I-1699 )

Déposé le 18 novembre 2022 par : MM. Gremillet, Daubresse, Mmes Laure Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Schalck, Malet, MM. Pointereau, Burgoa, Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie, Rapin, Mmes Demas, Canayer, Muller-Bronn, Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet, Jacques, MM. Chatillon, Étienne Blanc, Rietmann, Genet, Savary, Klinger, Sido.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Laure Darcos Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Catherine Belrhiti Photo de Catherine Di Folco Photo de Elsa Schalck Photo de Viviane Malet Photo de Rémy Pointereau Photo de Laurent Burgoa Photo de Max Brisson Photo de Françoise Dumont Photo de Marc Laménie Photo de Jean-François Rapin 
Photo de Patricia Demas Photo de Agnès Canayer Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Florence Lassarade Photo de Pierre Charon Photo de Martine Berthet Photo de Micheline Jacques Photo de Alain Chatillon Photo de Étienne Blanc Photo de Olivier Rietmann Photo de Fabien Genet Photo de René-Paul Savary Photo de Christian Klinger Photo de Bruno Sido 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org