Amendement N° I-1598 rectifié (Retiré)

Le présent amendement vise à diminuer le pourcentage national cible d’incorporation d'énergie renouvelable dans les transports, que le Gouvernement entendait porter de 1 à 1, 1 %, en le baissant à 0, 8 %, afin de ne pas pénaliser l’approvisionnement de la filière levure en coproduits sucriers (EP2) et pour empêcher que la destination bioéthanol ne capte la totalité des coproduits sucriers.

Le non-respect de ce pourcentage d’incorporation d’énergie renouvelable donne lieu au paiement de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Cette taxe est destinée à encourager la destination bioéthanol à des fins de décarbonation des transports, ce qui est un objectif évidemment important. Cependant, on ne décarbonera pas les transports avec la betterave, toutes les surfaces utiles en France n’y suffisant pas, et surtout pas en sacrifiant la souveraineté alimentaire à la souveraineté énergétique, les deux devant aller de pair.

À l’heure où les prix des carburants ont flambé, rendant l’incitation de marché déjà forte pour la destination bioéthanol, le Gouvernement fait dans la surenchère avec cet article 8, qui aurait pour conséquence d’accentuer le déséquilibre de la filière levure.

La filière française de la levure, leader mondiale de ce secteur, est en effet historiquement le principal débouché pour la valorisation des coproduits sucriers, servant à nourrir les levures entrant dans la fabrication de la levure boulangère, de l’alcool ou des produits pharmaceutiques. Or, pour la première fois, la filière a récemment été contrainte d’importer de la mélasse du Brésil, alors que traditionnellement elle s’approvisionnait localement, grâce à la filière betterave. D’après la Chambre syndicale française de la levure, il manque 350 000 t équivalent mélasse pour équilibrer la filière. Ce serait un triste symbole qu’après avoir perdu de sa souveraineté pour tant de produits, la France finisse par être dépendante de la Chine y compris pour faire son pain.

Par conséquent, cet amendement entend libérer l’équivalent de 100 000 tonnes de coproduits sucriers en « équivalent mélasse » pour la filière levure par rapport à la proposition du Gouvernement, soit le tiers des besoins identifiés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.