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Amendement N° II-858 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2022 par : MM. Gremillet, Somon, Sol, Mmes Di Folco, Demas, MM. Perrin, Rietmann, Genet, Sautarel, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Chauvin, Berthet, Noël, Puissat, M. Bouchet, Mmes Gruny, Bellurot, Richer, M. Burgoa, Mme Marie Mercier, MM. Chaize, Favreau, Charon, Lefèvre, Anglars, Sido.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 29 et Etat D
I. – Créer le programme :
Renforcement du CAS Développement agricole et durable
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Développement et transfert en agriculture | ||||
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Renforcement du CAS Développement agricole et durable | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la création d'une nouvelle ligne dans le périmètre du compte d'affectation spéciale, ayant vocation à renforcer le CAS Développement agricole et durable. Il est ainsi proposé de diminuer les AE et les CP de l'action Recherche appliquée et innovation en agriculture du programme 776 « Recherche appliquée et innovation » à hauteur de 10 000 000 d'euros.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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