Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 100 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 janvier 2023 par : M. Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Dennemont, Marchand, Mme Phinera-Horth, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
à l’article 1erde la présente loi
insérer les mots :
, et des équipements et installations nécessaires à son exploitation, au sens de l’article L. 593-3 du code de l’environnement,
Exposé Sommaire :
L’article 4 vise à permettre de garantir la faisabilité de la construction du projet de réacteurs électronucléaires dans les meilleurs délais au regard de l’urgence environnementale et énergétique.
Aussi, il est nécessaire d’ajouter, au II de cet article, les équipements et installations nécessaires à son exploitation, au sens de l'article L. 593-3 du code de l'environnement, ces équipements et installations conditionnant le fonctionnement du réacteur électronucléaire in fine. Sans cela, une partie du cadre d’accélération ne pourrait pas s’appliquer à la construction d’équipements essentiels d’un réacteur nucléaire et les effets du texte seraient alors diminués.
De plus, ces équipements et installations sont très largement concernés par les travaux engagés en début de construction, objectif de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.