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Amendement N° 25 4ème rectif. (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 119 )

Déposé le 17 janvier 2023 par : MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Moga, Wattebled, Verzelen, Capus.

Photo de Franck Menonville Photo de Pierre Médevielle Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Daniel Chasseing 
Photo de Jean-François Longeot Photo de Claude Kern Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Alain Marc Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Dany Wattebled Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Emmanuel Capus 

Texte de la commission N° 237 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er

Alinéa 2

Remplacer les mots :

projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné

par les mots :

ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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