Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 (Rejeté)
Protection des épargnants
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2023 par : M. Canévet, Mmes Sollogoub, Férat, Gatel, MM. Longeot, Delcros, Mmes Loisier, Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern, Henno, Mmes Nathalie Goulet, Jacquemet, M. Le Nay, Mme Billon, MM. Bonneau, Hingray, Mme Doineau.
Texte de la commission N° 273 (2022-2023) sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
Après l'article 12
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du code des assurances, après le mot : « investie », sont insérés les mots : «, correspondant à hauteur de 50 % au critère du 2° de l’article L. 131-1-2 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à orienter les épargnants de contrat d’assurance-vie vers des investissements verts.
Les préoccupations environnementales sont une priorité fondamentale dans notre société ainsi qu’en Europe. L’avenir de la jeune génération est mis en jeu c’est pourquoi au vu de l’urgence climatique, il est impératif d’inciter les épargnants à investir dans des projets de transition énergétique et écologique.
En l’espèce, les investissements dits « verts » tels que les placements dédiés aux énergies renouvelables notamment l’éolien et le solaire, à des groupements forestiers et viticoles ou encore à la rénovation du bâti, permettent un financement dans des fonds durables.
En 2022, 45% des Français estiment qu’ils peuvent avoir un impact réel sur l’environnement et la société à travers leurs décisions de placements d’épargne. Cela se confirme d’autant plus chez les jeunes de moins de 25 ans.
Aujourd’hui, l’enjeu environnemental doit primer, les investissements « verts » sont un remède pour faire face à la crise écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.