Amendement N° 38 (Rejeté)

Le délit proposé par cet article, qui vise à punir la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de méthodes visant à faciliter ou à inciter à squatter un domicile, conduirait à sanctionner le monde associatif, dont l’action essentielle permet de garantir les droits et les libertés des personnes en précarités, sans logis, en situation de mal-logement. Le Secours Catholique s'est notamment inquiété d’une forme de résurgence du délit de solidarité, destiné à réprimer l’aide, l’information, et l’accompagnement qu’apportent associations et militants aux personnes et familles, qui, faut de mieux, trouvent refusent dans des locaux vacants. Le groupe des écologistes ne peut admettre que les associations qui, tous les jours, font vivre le principe de fraternité pourtant si chère à notre République, deviennent des délinquants.

Le groupe écologiste, solidarité et territoires ne cessera de rappeler que c’est par nécessité que des personnes viennent occuper des logements et des locaux inhabités et dénonce la surenchère répressive contre les associations et groupes militants qui agissent pour leur venir en aide. Le squat est très majoritairement un acte de survie pour échapper au froid et à la violence de la rue.