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Amendement N° 11 rectifié (Retiré)
Amélioration de l'accès aux soins
Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 40 )
Déposé le 14 février 2023 par : Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. Burgoa, Frassa, Bouchet, Mme Chauvin, MM. Joyandet, Somon, Mme Lassarade, MM. Charon, Cambon, Mmes Frédérique Gerbaud, Malet.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Renouveler le traitement n’a rien d’anodin, c’est réévaluer le besoin thérapeutique du patient. Il convient donc de proposer une durée de renouvellement qui conserve l’opportunité pour le patient d’avoir pu bénéficier d’une consultation médicale. L’allongement d’un mois à deux mois, qui doit rester une situation exceptionnelle, est un compromis entre la perte de chance et la réponse à un besoin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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