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Amendement N° 40 rectifié (Retiré avant séance)

Amélioration de l'accès aux soins

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 82 )

Déposé le 14 février 2023 par : Mme Guillotin, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Nathalie Delattre.

Photo de Véronique Guillotin Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Éric Gold Photo de Nathalie Delattre 

Texte de la commission N° 329 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4 undecies

Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

Exposé Sommaire :

Renouveler le traitement n’a rien d’anodin, c’est réévaluer le besoin thérapeutique du patient. L’allongement d’un mois à deux mois, qui doit rester une situation exceptionnelle, est un compromis entre la perte de chance et la réponse à un besoin.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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