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Amendement N° 59 rectifié (Irrecevable)
Amélioration de l'accès aux soins
( amendement identique : )
Déposé le 14 février 2023 par : Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Gremillet, Pellevat, Sido.
Après l’article 4 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ;
2° À la seconde phrase, les mots : « ou d’une maison de santé » sont remplacés par les mots : «, d’une maison de santé ou être constituée autour de chaque patient nécessitant une coordination avec les professionnels de santé qu’il aura choisis ».
Exposé Sommaire :
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Si leur nécessité semble évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise en œuvre reste complexe.
Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent, et sur l’ensemble du territoire, les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé choisis.
Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier choisi par le patient constituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate et spécifique à chaque patient, coordonnée pour le suivre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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