Amendement N° 2248 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand, Wattebled, Menonville, Verzelen, Alain Marc, Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Laménie, Mme Thomas, MM. Calvet, Milon, Levi, Chatillon.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Dany Wattebled Photo de Franck Menonville Photo de Pierre-Jean Verzelen 
Photo de Alain Marc Photo de Emmanuel Capus Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Marc Laménie Photo de Claudine Thomas Photo de François Calvet Photo de Alain Milon Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Alain Chatillon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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