Amendement N° 609 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : Mme Conconne, M. Lurel, Mmes Lubin, Gisèle Jourda, M. Durain.

Photo de Catherine Conconne Photo de Victorin Lurel Photo de Monique Lubin Photo de Gisèle Jourda Photo de Jérôme Durain 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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