Amendement N° 3686 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Monier, Préville, M. Magner, Mmes de La Gontrie, Conconne, MM. Todeschini, Montaugé, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Briquet, M. Lurel, Mme Sylvie Robert, M. Jomier, Mme Carlotti, MM. Chantrel, Kerrouche, Mmes Meunier, Poumirol, Le Houerou, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, MM. Cardon, Stanzione.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Angèle Préville Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Franck Montaugé Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Isabelle Briquet Photo de Victorin Lurel 
Photo de Sylvie Robert Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Yan Chantrel Photo de Éric Kerrouche Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Annie Le Houerou Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Rémi Cardon Photo de Lucien Stanzione 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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