Amendement N° 2067 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 28 février 2023 par : MM. Cardon, Magner, Bourgi, Tissot, Gillé, Mme Briquet, MM. Patrice Joly, Mérillou, Lurel, Mmes Préville, Monier, MM. Pla, Jomier.

Photo de Rémi Cardon Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Hervé Gillé Photo de Isabelle Briquet Photo de Patrice Joly Photo de Serge Merillou Photo de Victorin Lurel Photo de Angèle Préville Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sebastien Pla Photo de Bernard Jomier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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