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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Discuté en séance le 15 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2023 par : MM. Jean-Baptiste Blanc, Allizard, Anglars, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Daniel Laurent, Darnaud, Mmes Di Folco, Drexler, Dumont, Estrosi Sassone, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mmes Garnier, Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, Gosselin, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Hugonet, Mme Imbert, MM. Klinger, Laménie, Lefèvre, Mme Lherbier, M. Milon, Mme Noël, MM. Pointereau, Reichardt, Saury, Sol, Somon, Mme Ventalon.
Alinéas 10 et 24, première phrase
Remplacer la seconde occurrence du mot :
et
par les mots :
, notamment les maires des communes rurales, ainsi que
Exposé Sommaire :
Compte-tenu de l'intitulé de cette proposition de loi " Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux", il m'apparait important de préciser que le volet relatif à la défense extérieure contre l'incendie du schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré avec les maires et notamment les maires des communes rurales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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