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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Discuté en séance le 15 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2023 par : MM. Jean-Baptiste Blanc, Allizard, Anglars, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Daniel Laurent, Darnaud, Mmes Di Folco, Drexler, Dumont, Estrosi Sassone, MM. Favreau, Bernard Fournier, Mmes Garnier, Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, Gosselin, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Hugonet, Mme Imbert, MM. Klinger, Laménie, Lefèvre, Mme Lherbier, M. Milon, Mme Noël, MM. Pointereau, Reichardt, Saury, Sol, Somon, Mme Ventalon.
Alinéa 5
Après les mots :
maires du département
insérer les mots :
, dont l’association départementale des maires ruraux,
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'intitulé de cette proposition de loi " défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux", il m'apparaît important de préciser que les membres de la commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie que tend à créer cette proposition de loi sont désignés sur proposition des associations des maires du département dont l'association départementale des maires ruraux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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