Amendement N° 177 rectifié (Rejeté)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.

Photo de Éric Gold Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier 

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Non artificialisée une surface à usage de bassin de rétention des eaux pluviales ou de bassin tampon. » ;

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à considérer comme non artificialisées des surfaces occupées par des bassins de rétention des eaux pluviales ainsi que les bassins tampons qui constituent des ouvrages indispensables à la lutte contre les inondations.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion