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Amendement N° 33 2ème rectif. (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Longeot, Le Nay, Folliot, Mme Dumas, MM. Kern, Duffourg, Mme Muller-Bronn, MM. Chatillon, Moga, Menonville, Mme Jacquemet, MM. Louault, Alain Marc, Mme Saint-Pé, M. Stéphane Demilly, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Henno, Chasseing, Wattebled, Belin, Mmes Garriaud-Maylam, Perrot, M. Hingray.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Non artificialisée une surface sur laquelle est implantée une scierie ou une installation concourant à l’exploitation sylvicole ;
Exposé Sommaire :
La valorisation de nos ressources sylvicoles est vertueuse sur le plan écologique et représente une question de souveraineté. Il est ainsi proposé que les surfaces nécessaires à la construction de nouvelles scieries et autres équipements sylvicoles dans notre pays ne soient pas décomptées au titre du "ZAN".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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