Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 15 3ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 avril 2023 par : MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mme Gosselin, MM. Anglars, Calvet, Somon, Mme Canayer, MM. Henri Leroy, Bascher, Genet, Mmes Goy-Chavent, Marie Mercier, Thomas, Belrhiti, MM. Laménie, Sautarel, Mme Laure Darcos, MM. Hingray, Mandelli, Bouchet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Belin, Mme Micouleau, M. Lefèvre, Mmes Bellurot, Devésa.
Alinéa 8
Après le mot :
fumer
insérer les mots :
ou d’allumer tout type de feux
Exposé Sommaire :
La canicule et la sécheresse sont souvent mises en avant pour expliquer les feux de forêt, mais un autre facteur joue un rôle crucial : l'activité humaine. 90% des feux de forêt sont d’origine humaine, volontaire ou non.
Cet amendement vient donc compléter l’interdiction de fumer en prévoyant également de ne pas allumer de feu aux abords des forêts ou de la végétation, quelle qu’en soit la forme (barbecue par exemple) ou la raison.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.