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Amendement N° 21 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mai 2023 par : MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi, Henno, Mme Nathalie Goulet, MM. Le Nay, Détraigne, Mmes Havet, Billon, Herzog, Jacquemet, M. Duffourg, Mme Perrot, M. Chauvet, Mme Doineau.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 14
Après le mot :
agricoles
insérer les mots :
ainsi que de l’aquaculture lacustre et de rivière
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre le développement de l’aquaculture. S’assurer que ce rapport inclut l’aquaculture lacustre et de rivière, c’est s’assurer de la visibilité d’une activité de production aujourd’hui rentable, en phase avec la demande des consommateurs français, et pourtant, ne disposant pas des moyens pour répondre aux besoins du marché entrainant ainsi une grande part d’importation. C’est aussi garder l’œil ouvert sur des métiers qui apportent des réponses innovantes et adaptatives face au réchauffement climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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