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Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Joël Bigot, Mmes Monier, Préville, MM. Stanzione, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 1er
Alinéa 3, première phrase et alinéa 4
Après le mot :
compétitivité
insérer le mot :
durable
Exposé Sommaire :
L’article 1er vise à instituer un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires chargé notamment de piloter un plan quinquennal pluriannuel de compétitivité des filières.
Le présent amendement vise à compléter sa dénomination afin d’inscrire explicitement dans la loi que cette recherche de compétitivité doit se faire dans un cadre durable et ne saurait être seulement guidée par des impératifs économiques ou de conquête de parts de marché.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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