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Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Joël Bigot, Mmes Monier, Préville, MM. Stanzione, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 5
Alinéa 2
Remplacer le montant :
20 000
par le montant :
10 000
Exposé Sommaire :
La rapporteure a introduit un amendement en commission visant à plafonner le montant maximal du crédit d'impôt prévu à l'article 5.
Le présent amendement propose de diminuer ce plafond afin de s'assurer que ce crédit d'impôt ne soit pas un appel d'air à du surinvestissement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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