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Amendement N° 33 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 94 )
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 6 procède à l’augmentation de l’ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution.
Les auteurs de cet amendement estiment que cette augmentation ne pourra bénéficier qu’aux exploitants étant en capacité de fortement épargner et que l’effort devrait au contraire être à destination des agriculteurs qui peinent aujourd’hui à tirer un revenu décent de leur activité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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