Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 36 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Joël Bigot, Mmes Monier, Préville, MM. Stanzione, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 8
Alinéa 1
Remplacer les mots :
phytopharmaceutiques
par les mots :
autorisés en agriculture biologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli à la proposition de suppression de cet article portée par le groupe SER.
Il s’agit de limiter cette expérimentation à un dispositif proche de celui qui avait été voté dans le cadre de la loi EGALIM afin que cette pulvérisation par drone ne puisse être autorisée que pour les produits autorisés en agriculture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.