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Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 69 101 )
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Devinaz, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 20
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article 20 propose de mettre en place une expérimentation de 4 ans, dans les départements volontaires, visant à autoriser le cumul d’une activité rémunérée et du RSA. Cette expérimentation se basera sur les secteurs prioritaires en tension dans les conditions précisées à l’article 19.
Les sénateurs SER sont opposés à cette approche très libérale du marché du travail. Ils considèrent que la recherche d’emploi est une activité à part entière, qui demande du temps et de l’énergie et qu’elle semble peu compatible avec l’exercice d’une activité agricole dont la durée devra être de 15 heures minimales hebdomadaires.
Par ailleurs, ils estiment que le métier d’agriculteur nécessite des compétences et de la formation et que la logique découlant des articles 19 et 20 de la présente proposition de loi ne semble pas en tenir compte, considérant que demain, tout le monde pourrait exercer ce type de métier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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