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Amendement N° COM-252 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20222023-710
Après l'article 9
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions des titres I, II et III pourront le cas échéant, être complétées ou révisées par les conclusions des expérimentations en cours dans les Départements.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que les bilans des expérimentations menés dans les départements puissent être pris en compte en vue d'éventuels ajustements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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