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Amendement N° 159 (Rejeté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : M. Montaugé, Mmes Préville, Briquet, MM. Marie, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Lurel, Mme Monier, M. Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-737
Titre
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels
Exposé Sommaire :
Le terme « industrie verte » relevant plus du slogan gouvernemental et ne portant ni vision stratégique globale, ni de projet de société et réduisant la concertation aussi bien avec le public qu'avec les élus, il est proposé de renommer ce projet de loi :"projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels".
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