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Amendement N° 11 (Retiré avant séance)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 32
I. – Alinéas 2, 3, 7, 12 et 14
Remplacer les mots :
autorité nationale de sécurité
par les mots :
Agence nationale de la sécurité
II. – Alinéas 6 et 8
Remplacer les mots :
autorité nationale
par les mots :
Agence nationale
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel remplaçant notamment le terme « autorité » par « Agence » tel que nommée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ».
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