Amendement N° 13 (Retiré avant séance)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Discuté en séance le 27 juin 2023

( amendements identiques : 11 12 14 15 49 50 63 123 219 228 280 )

Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Nathalie Delattre.

Photo de Nathalie Delattre 

Texte de loi N° 20222023-740

Article 34

I. – Alinéas 2 et 6 (deux fois)

Remplacer les mots :

autorité nationale de sécurité

par les mots :

Agence nationale de la sécurité

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel remplaçant notamment le terme "autorité" par "Agence" tel que nommée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion