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Amendement N° 16 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Perrin, Darnaud, Brisson, Mme Dumont, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Anglars, Rietmann, Mmes Dumas, Di Folco, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Demas, MM. Bascher, Lefèvre, Mmes Schalck, Lherbier, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa, de Nicolay, Mme Pluchet, M. Meurant, Mme Raimond-Pavero, MM. Belin, Chevrollier, Mme Lassarade, M. Gremillet, Mmes Deseyne, Frédérique Gerbaud, M. Meignen, Mme Marie Mercier, M. Klinger, Mmes Ventalon, Thomas, MM. Sido, Bernard Fournier, Genet, Mmes Del Fabro, Belrhiti, Bellurot, M. Cédric Vial.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l’alinéa 130
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les pré-requis médicaux sont communiqués par le Service de santé des armées aux candidats à l’incorporation, avant que ne débutent les épreuves de sélection.
Exposé Sommaire :
Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition de nos armées. Elles sont coûteuses, en termes financiers comme en ressources humaines mobilisées. Elles sont un moment déterminant de l’engagement des futurs militaires.
Il n’est pas question de demander au Service de santé des armées (SSA) de réaliser une visite d’aptitude pour tous les candidats qui se présentent. Leur nombre rendrait cette option irréaliste, inflationniste et consommerait des ressources du SSA inutilement. La visite d’aptitude doit donc être réservée aux candidats ayant réussi les épreuves de sélection en vue de leur incorporation.
Pour autant, un niveau d’information suffisant doit être délivré aux candidats afin qu’ils ne s’engagent pas inutilement dans des processus de sélection exigeants pour se voir refuser en fin de parcours une incorporation liée à leur dossier médical, du type opération du cœur, ou autre. Une réorientation vers des métiers civils au sein des armées pourrait alors être envisagée, lorsqu’elle est possible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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