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Amendement N° 18 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Perrin, de Legge, Klinger, Rapin, Darnaud, Mmes Dumas, Marie Mercier, M. Gremillet, Mme Di Folco, MM. Rietmann, Chevrollier, Bouchet, Brisson, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa, Bascher, Mme Thomas, MM. Anglars, de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Demas, Lherbier, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Pluchet, M. Meurant, Mme Raimond-Pavero, M. Belin, Mmes Lassarade, Frédérique Gerbaud, Ventalon, M. Meignen, Mme Imbert, MM. Sido, Bernard Fournier, Genet, Mmes Del Fabro, Belrhiti, M. Cédric Vial.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
L’opération Sentinelle est profondément modifiée pour permettre la remontée des niveaux d’entrainement des militaires. Le dispositif opérationnel permanent de Sentinelle, soit 7 000 hommes, est versé dans la réserve stratégique de Sentinelle, qui passe ainsi à 10 000 hommes.
Exposé Sommaire :
De 2015 à 2021, 225 000 militaires ont été requis pour mettre en œuvre, sous commandement militaire, des mesures décidées par l’autorité civile dans le cadre de l’opération Sentinelle.
Face à une menace terroriste toujours forte mais qui a changé de nature, et au regard de l’impératif absolu de disponibilité et de réactivité des armées en cas d’engagement majeur, l'amendement propose que le dispositif de l’opération Sentinelle soit progressivement transféré aux forces de sécurité intérieure.
En outre, le dispositif de réserve stratégique peut être maintenu de façon transitoire, le temps que les forces de sécurité intérieures soient pleinement en mesure d’assurer leur mission.
Le versement dans la réserve stratégique n’interviendrait qu’après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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