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Amendement N° 117 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, Alain Marc, Grand, Wattebled, Mme Paoli-Gagin.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
I. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer la référence et le mot :
a) Les
par les mots :
…° Des
III. – Alinéa 20
Remplacer la référence et le mot :
b) Les
par les mots :
…° Des
Exposé Sommaire :
La dénomination « opérateurs spécialisés » employée dans le présent projet de loi laisse supposer un lien de subordination des organismes placés dans cette catégorie vis-à-vis de France Travail.
Cet amendement vise à donner aux Mission locales le même rang que l’opérateur France Travail au sein du réseau France Travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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