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Amendement N° 118 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 239 239 365 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, Alain Marc, Grand, Wattebled, Mme Frédérique Gerbaud, M. Levi.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les jeunes de 16 à 25 ans vivent à cet âge des enjeux spécifiques qui ne peuvent être traités comme le cas général.
En effet, qu’ils soient encore en formation ou sous main de justice, ils sont en recherche d’informations et d’accompagnements qui ne relève pas directement de la recherche d’emplois mais de problématiques de mobilité, de santé, de consommation, de garde d’enfants.
Il doit leur être possible de s’inscrire à la Mission locale de leur lieu de résidence afin de bénéficier de ce type d’accompagnement sans avoir à s’engager dans un parcours de recherche d’emplois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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