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Amendement N° 123 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, Alain Marc, Grand, Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. Levi.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 68
Compléter cet alinéa par les mots :
prévoyant la représentation d’usagers et notamment celle des personnes en situation de handicap
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de handicap, en tant qu’usagers, soient représentées dans les différentes instances territoriales de France Travail. Il est donc important que le secteur du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et comité de suivi de France Travail car les personnes en situation de handicap sont les plus à même d’apporter leur expertise et savoir – faire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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