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Amendement N° 140 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, Alain Marc, Grand, Wattebled, Mme Paoli-Gagin.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Après l'alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des comités territoriaux France Travail intègre des représentants locaux des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise ainsi à ce que les entreprises adaptées puissent constituer les instances de gouvernances territoriales de France Travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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