Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 183 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Canévet, Le Nay, Levi, Kern, Laugier, Cadic, Chauvet, Mmes Vermeillet, Sollogoub, M. Delahaye, Mmes Devésa, Jacquemet, Guidez, Férat, Billon, de La Provôté, MM. Hingray, Duffourg, Mmes Gacquerre, Morin-Desailly.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.